Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment TOTAL BS DAVID SRL (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site web bsdavidrenov.fr (ci-après « le Site »).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : TOTAL BS DAVID SRL
Nom commercial : BS David Renov
Siège social : Str. Prof. Mihai Inteleptu 47, Sat Sepreus, 317320, Județ Arad, Roumanie
CUI : 36657967
Email DPO : info@bsdavidrenov.fr
Téléphone : +33 7 68 73 50 13
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :
2.1 Formulaire de contact / demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de travaux souhaités
- Description du projet
2.2 Contact direct
- Informations que vous nous communiquez par téléphone, email ou WhatsApp
- Adresse du chantier (si fournie)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis | Exécution de mesures précontractuelles |
| Vous recontacter suite à une demande | Intérêt légitime |
| Établir et exécuter les contrats de prestation | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter de la demande
- Données clients (contrats exécutés) : 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligations légales)
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement :
- Aux membres de notre équipe habilités à traiter votre demande
- À nos sous-traitants techniques (hébergement du site)
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5.1 Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Vercel respecte le Data Privacy Framework UE-USA.
6. Transferts internationaux
Notre hébergeur (Vercel) peut stocker des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : Limiter l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
7.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par :
- Email : info@bsdavidrenov.fr
- Téléphone : +33 7 68 73 50 13
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
7.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
8. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
8.1 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site (navigation, préférences) | Session |
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse.
8.2 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Notez que le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Hébergement sur serveurs sécurisés
- Accès restreint aux données personnelles
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :
Dernière mise à jour : Mai 2026