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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet bsdavidrenov.fr (ci-après « le Site ») édité par TOTAL BS DAVID SRL.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Article 1 — Informations légales

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

Article 2 — Objet du site

Le Site a pour objet :

• La présentation de l'entreprise BS David Renov et de ses services de rénovation et travaux du bâtiment
• La mise à disposition d'un formulaire de contact et de demande de devis
• L'information des visiteurs sur les prestations proposées
• La présentation de réalisations et témoignages clients

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 4 — Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez :

• Consulter les informations disponibles sur le Site
• Utiliser le formulaire de contact pour nous adresser une demande de devis ou d'information
• Nous contacter par les moyens mis à disposition (téléphone, email, WhatsApp)

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
• Copier, reproduire, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable
• Utiliser des robots, spiders, ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Envoyer des messages publicitaires non sollicités via le formulaire de contact

Article 5 — Formulaire de contact et demande de devis

5.1 Engagement de l'utilisateur

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial ou de spam

5.2 Traitement des demandes

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Les devis établis sont gratuits et sans engagement de votre part.

Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

5.3 Protection des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Contenu protégé

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de TOTAL BS DAVID SRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

6.3 Photographies des réalisations

Les photographies de chantiers et réalisations présentées sur le Site sont la propriété de TOTAL BS DAVID SRL. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1 Informations du site

Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre indicatif. TOTAL BS DAVID SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, précises ou à jour.

7.2 Utilisation du site

L'utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité. TOTAL BS DAVID SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOTAL BS DAVID SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

Article 8 — Services de rénovation

8.1 Nature des services

BS David Renov propose des services de rénovation et travaux du bâtiment, notamment :

• Rénovation complète de maison
• Plomberie
• Peinture et réparations
• Placo, enduit, bande à joint
• Électricité de base
• Maçonnerie et carrelage

8.2 Zone d'intervention

Nous intervenons principalement à Château-Thierry (02400) et dans un rayon de 50 km autour, dans le département de l'Aisne et les départements limitrophes.

8.3 Conditions des prestations

Les conditions spécifiques des prestations de services (prix, délais, garanties, conditions de paiement) sont définies dans les devis et contrats individuels établis pour chaque projet. Le présent Site a uniquement une vocation informative et de présentation.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Laon (02).

Article 10 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi désigné est :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Modification des CGU

TOTAL BS DAVID SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Mai 2026